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Journal n°6602
du 6 avril 1984
Arrêté Ministériel n° 84-196 du 2 avril 1984 abrogeant un précédent arrêté portant autorisation d'exercer la profession d'auxiliaire médical
Journal n°6787
du 23 octobre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-556 du 16 octobre 1987 abrogeant un précédent arrêté relatif à l'exercice de la profession d'infirmière
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-702 du 25 novembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-673 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
’Iran ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-673 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ... ’Iran ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-673 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-171 du 10 mars 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-683 du 12 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Biélorussie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-683 du 12 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 ... Biélorussie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-683 du 12 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 ...
Journal n°7216
du 12 janvier 1996
Arrêté Ministériel n° 96-1 du 9 janvier 1996 abrogeant les disponibilités de l'arrêté minitériel n° 94-383 du 6 septembre 1994
Journal n°5092
du 9 mai 1955
Arrêté Ministériel n° 55-085 modifiant le montant du salaire minimum annuel fixé par l'Arrêté n° 52-150 du 19 août 1952
Journal n°6909
du 23 février 1990
Arrêtés Ministériels n° 90-105 et n° 90-106 du 19 février 1990 abrogeant des arrêtés autorisant des pharmaciens à pratiquer leur art
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-676 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Zimbabwe ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 ... Zimbabwe ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 ...
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-674 du 12 décembre 1989 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 1989-1990 fixé par arrêté ministériel n°89-427 du 27 juillet 1989
Journal n°7074
du 23 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-227 du 16 avril 1993 établissant la liste des stupéfiants qui bénéficient des dispositions de l'article 63 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses
Journal n°6528
du 5 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-525 du 28 octobre 1982 fixant la liste des stupéfiants qui bénéficient des dispositions de l'article 53 de l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981
Journal n°6994
du 11 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-566 du 4 octobre 1991 établissant la liste des stupéfiants qui bénéficient des dispositions de l'atrticle 63 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-275 relatif à la taxation des communications téléphoniques automatiques et semi-automatiques par application du dispositif dit à impulsions périodiques et portant abrogation de l'Arrêté Ministériel n° 60-167 du 14 juin 1960
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2007-648 du 13 décembre
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2007-648 du 13 décembre 2007 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière de véhicules, publié au Journal de Monaco du 21 décembre 2007 ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2007-648 du 13 décembre 2007 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière de véhicules, publié au Journal de Monaco du 21 décembre 2007 ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-317 du 7 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Zimbabwe ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 ... Zimbabwe ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 ...