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Journal n°4859 du 20 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 308 portant autorisation d'accepter une donation en faveur du Musée National des Beaux-Arts
Journal n°4880 du 16 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 374 convoquant le Conseil National en Session extraordinaire et fixant l'ordre du jour de cette session
Journal n°4859 du 20 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 309 portant péremption et échange de timbres fiscaux
Journal n°4880 du 16 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 375 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°4880 du 16 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 376 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°4859 du 20 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 310 conférant l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4880 du 16 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 377 portant nomination des Membres de la Commission des Beaux-Arts
Journal n°4859 du 20 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 311 portant nomination du Chef du Secrétariat particulier de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°4880 du 16 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 378 instituant une agrafe des Services exceptionnels
Journal n°4859 du 20 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 312 portant nomination du Secrétaire de la Direction du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°4860 du 27 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 294 bis conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4860 du 27 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 313 portant création d'un Musée du Timbre-Poste et nomination de son Conservateur
Journal n°4861 du 4 décembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 314 portant naturalisation monégasque
Journal n°4861 du 4 décembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 315 portant nomination d'un Chef de Division au Ministère d'Etat
Journal n°4881 du 23 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 325 bis conférant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge, à titre posthume

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Version 2018.11.07.14