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Journal n°4260
du 15 juin 1939
Adresse de la Municipalité d S. A. S. le Prince Souverain et réponse de Son Altesse Sérénissime.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - 'Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel concernant le Statut ...
Journal n°4545
du 23 novembre 1944
:
Imprimerie Natidnale de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS LÉGALES 10 francs la ligne. '
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation Téléphone : 021-79
;SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(LOIS ...
Journal n°4223
du 29 septembre 1938
de chaque mois S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine ...
Journal n°4769
du 28 février 1949
'ordre du jour de cette Session est ainsi fixé :
-- Projets de Loi.
ART. 3,
La Session Extraordinaire prendra fin le- 15 mars 1()49,
ART: 4.
Notre Secrétaire cl'Etats Ncitre Directeur des Services ...
Journal n°6639
du 21 décembre 1984
GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, dès magistrats et de certains agents publics ;
Vu la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°5195
du 29 avril 1957
.la Ville de Monaco;
Vu les aticles 136 et 138 de la Loi n° 30 du 3 tuai 1920, sur l'Organisation Municipale;
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934, relative aux Fonctions Publiques;
Vu l ...
Journal n°4908
du 29 octobre 1951
. 44 de la loi nt 49/ du 25mars 1949, modifiée pat la Loi no 545 du 26juin 1951 (amende de 10.000 à 200.000 francs) leur seront. appliquées.
' egiatifflilete001=Zitieggi
Conseil Économique et ...
Journal n°4987
du 4 mai 1953
'État,
A. CROVMO,
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 53-080 du 22 avril 1953 relatif au montant des salaires dans l'hôtellerie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 296 du 7 ...
Journal n°5651
du 14 janvier 1966
tat de" la PrinciPatité,
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux emplois ptiblies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 84 du 11 octobre 1949 constituant le statut des fonctionnaires et ...
Sommaires 2002
du 31 décembre 2002
LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
PENDANT L'ANNÉE 2002
Numéro DATF
du Journal du Journal
de Monaco de Monaco.
DATE
des Textes
DEfflNAT1ON DES TEXTES
LOIS
2 avril 2002 ...
Journal n°3651
du 22 décembre 1927
décembre mil neuf cent vingt-sept.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'Etat,
FR. ROUSSEL.
N° 646. LOUIS II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de la Loi ...
Journal n°4049
du 20 juin 1935
Monaco, Place de la Visitation
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions ...
Journal n°4052
du 11 juillet 1935
abrogées.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine modifiant certaines dispositions
relatives à la Taxe sur le Chi fire d'Affaires. Ordonnance Souveraine ...
Journal n°4179
du 25 novembre 1937
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Arrêté ministériel portant autorisation d'une société. Arrêté ministériel portant ...
Journal n°3708
du 10 janvier 1929
autorisé à exercer la médecine dans la Principauté, aux lieu et place de M. le Docteur Guilloud.
ART. 2.
Il devra se conformer aux Lois et Ordonnances concernant sa profession, sous les peines de droit ...