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Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-619 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-621 du 28 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cleeven Mo », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cleeven Mo », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-620 du 28 juin 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairem...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-625 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » au capital de 27.400.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-624 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Parfums et Cosmetiques », en abrégé « Samopar » au capital de 153.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Parfums et Cosmetiques », en abrégé « Samopar » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale e...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-617 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 jui...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-622 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Folloe Capital Investors » au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Folloe Capital Investors » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-623 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » au capital de 305.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
EURAFRIQUE - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros - Siège social : Le Coronado, 20, avenue de Fontvieille - Boîte postale 655 – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mesdames, Messieurs,Les actionnaires sont convoqués le mardi 24 juillet 2018 à 16 heures au Royaume-Uni, Ile de Man (IM1 1AZ), 51-59 Circular Road Douglas, 3rd Floor, Rose House, en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
SOMETRA - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros - Siège social : Le Coronado - 20, avenue de Fontvieille - Boîte postale 655 – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mesdames, Messieurs,Les actionnaires sont convoqués le mardi 24 juillet 2018 à 14 heures au Royaume-Uni, Ile de Man (IM1 1AZ), 51-59 Circular Road Douglas, 3rd Floor, Rose House, en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros - Siège social : 40, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le jeudi 26 juillet 2018, chez PricewaterhouseCoopers Monaco, « L'Aigue Marine », 24, avenue de Fontvieille à Monaco (Bloc B - 5ème étage), en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :-&nb...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
S.A.M. LLOYD YACHTS - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros - Siège de la liquidation : c/o M. Frank BINDER - 28, avenue Princesse Grace - Villa La Falaise – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège de la liquidation, c/o M. Frank BINDER - 28, avenue Princesse Grace, Villa La Falaise le 23 juillet 2018 à 17 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- &nbs...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
S.A.M. LLOYD YACHTS - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros - Siège de la liquidation : c/o M. Frank BINDER - 28, avenue Princesse Grace - Villa La Falaise – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège de la liquidation, c/o M. Frank BINDER – 28, avenue Princesse Grace, Villa La Falaise le 23 juillet 2018 à 16 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- &nbs...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 juin 2018.Livre PremierDe la modification de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de...