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Journal n°4878
du 2 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 369 accordant la Médaille en Vermeil de l'Education Physique et des Sports
Journal n°4878
du 2 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 370 portant modification de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 sur la classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 294 portant institution d'une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégasque
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 295 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 296 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 297 portant naturalisation monégasque
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 298 portant nomination d'un Consul de notre Principauté à l'étranger
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 299 portant modification de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 300 portant nomination d'un Consul Général de la Principauté à l'étranger
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 302 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
Erratum au Journal Officiel n° 4.856 du 30 octobre 1950 : Ordonnance Souveraine n° 293 du 16 octobre 1950 constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique, article 28, page 627
Journal n°4858
du 13 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 305 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4858
du 13 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 306 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°4858
du 13 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 307 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4880
du 16 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 373 portant approbation de l'avenant n° 4 au Traité de concession de la Société Monégasque d'Electricité