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Journal n°4874
du 5 mars 1951
Ordonnance Souveraine n° 360 agréant la nomination du Premier Vicaire de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 283 rendant exécutoire la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, signée à Genève le 12 Août 1949
Journal n°4875
du 12 mars 1951
Ordonnance Souveraine n° 361 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 16 du 10 juin 1949 portant nomination d'un Conseiller Technique Financier
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 284 rendant exécutoire la Convention pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, signée à Genève le 12 Août 1949
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 285 rendant exécutoire la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, signée à Genève le 12 Août 1949
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 286 rendant exécutoire la Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, signée à Genève le 12 Août 1949
Journal n°4856
du 30 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 290 accordant, en vue d'une adoption, la dispense prévue par l'article 242 du Code Civil
Journal n°4856
du 30 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 292 portant nomination des Membres de la Commission nationale de l'U.N.E.S.C.O.
Journal n°4878
du 2 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 365 portant acceptation de la démission d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire et lui conférant l'honorariat
Journal n°4856
du 30 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 293 constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°4878
du 2 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 366 portant nomination d'un Conseiller suppléant à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°4856
du 30 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 303 autorisant l'émission de nouvelles pièces de monnaies
Journal n°4878
du 2 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 367 portant nomination d'un Conseiller d'Etat
Journal n°4856
du 30 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 304 portant retrait de pièces de monnaie
Journal n°4878
du 2 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 368 portant nomination d'un Conseiller d'Etat