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Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 653 du 25 août 2006 relative à l'impôt
sur les bénéfices et à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 porta...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 porta...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-458 du 16 août 2006 relatif au périmètre
de l'enquête qui doit avoir lieu en Principauté pour permettre la détermination
d'un produit intérieur brut (PIB) et d'un revenu national brut (RNB),
publié au Journal de Monaco du 25 août 2006.
Lire page 1599 :
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
.............................................
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 06-04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M....
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
.............................................
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 06-04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M....
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Arrêté n° 2006-14 du 4 août 2006 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 609 du 1er août 2006 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judic...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judic...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique, publié au Journal de Monaco du 11 août 2006
Page 1504 ;
Lire en lieu et place de l'annexe :
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de ge...
Lire en lieu et place de l'annexe :
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de ge...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 608 du 1er août 2006 - Cahier des charges du Service Public de la production et de la distribution de chaleur et de froid sur le territoire de la Principauté
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 631 du 10 août 2006 en application de l'article 10 bis de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 632 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance s...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 633 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le financement du terrorisme.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le finance...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le finance...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 634 du 10 août 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 février 2002...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 février 2002...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-170 du 20 mars 2006 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n°...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-189 du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-160 du 28 mars 2001 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et de la carte " station debout pénible ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière Code de la route, modifiée, et notamment ses articles 32,2° et 207 alinéa 12 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3....
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière Code de la route, modifiée, et notamment ses articles 32,2° et 207 alinéa 12 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3....
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 496 du 11 avril 2006 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du
Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses ;
Vu la loi n° 882 du 29 mai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses ;
Vu la loi n° 882 du 29 mai...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-184 du 24 mars 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 5e Grand Prix Historique et Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-185 du 24 mars 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5e Grand Prix Historique et du 64e Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-167 du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...