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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
l’Ordonnance du 4 janvier 1881 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ... 'Ordonnance du 4 janvier 1881 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la ... Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.745 du 5 août 2024 portant application de la loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 10.745 du 5 août 2024 portant application de la loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-41 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34-2 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 ... Arrêté Ministériel n° 2022-41 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34-2 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-588 du 8 novembre 2022 portant application des articles 11 et 21 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;
Vu la loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;
Vu la loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2022-588 du 8 novembre 2022 portant application des articles 11 et 21 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.695 du 17 juin 2021 portant application des articles 17 et 18 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ... Ordonnance Souveraine n° 8.695 du 17 juin 2021 portant application des articles 17 et 18 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite ;
Vu la loi n° 1.014 du 29 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite ;
Vu la loi n° 1.014 du 29 ... Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.058 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 9.058 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée. ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 ... Arrêté Ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 ... Arrêté Ministériel n° 2022-727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑63 du 30 janvier 2025 relatif à la commission médicale instituée par l'article 18 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 18 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 18 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des ... Arrêté Ministériel n° 2025‑63 du 30 janvier 2025 relatif à la commission médicale instituée par l'article 18 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie. ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.680 du 16 septembre 2019 portant application de l'article 25 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu Notre Ordonnance n ... Ordonnance Souveraine n° 7.680 du 16 septembre 2019 portant application de l'article 25 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique. ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020.
À LA LOI N° 1.491 DU 23 JUIN 2020 RELATIVE AUX OFFRES DE JETONS
[Le label délivré par S.E.M. le Ministre d'État doit être reproduit sur la première page du document d'information.
Logo éventuel ... À LA LOI N° 1.491 DU 23 JUIN 2020 RELATIVE AUX OFFRES DE JETONS
[Le label délivré par S.E.M. le Ministre d'État doit être reproduit sur la première page du document d'information.]
style='width:517 ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020. ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Avis de dépôt en application de l'article 31‑14 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
Avis de dépôt en application de l'article 31‑14 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Avis de dépôt en application de l'article 31‑14 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
Avis de dépôt en application de l'article 31‑14 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée. ...