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Journal n°5970 du 25 février 1972

Arrêté Ministériel n° 72-26 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société des Docks du Bâtiment"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5970 du 25 février 1972

Arrêté Ministériel n° 72-34 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi

Arrêtés Ministériels

Journal n°5970 du 25 février 1972

Arrêté Ministériel n° 72-36 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.I.M.E.X."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5970 du 25 février 1972

Arrêté Ministériel n° 72-37 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Priofect S.A."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5983 du 26 mai 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.928 portant naturalisations monégasques

Ordonnances Souveraines

Journal n°5983 du 26 mai 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.929 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux

Ordonnances Souveraines

Journal n°5983 du 26 mai 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.930 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses

Ordonnances Souveraines

Journal n°5983 du 26 mai 1972

Arrêté Ministériel n° 72-124 portant nomination d'une sténodactylographe stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor

Arrêtés Ministériels

Journal n°5983 du 26 mai 1972

Arrêté Ministériel n° 72-125 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Laboratoires de Techniques Pharmaceutiques" en abrégé "Latephar"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5972 du 10 mars 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.895 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

Ordonnances Souveraines

Journal n°5972 du 10 mars 1972

Arrêté Ministériel n° 72-60 fixant les tarifs des auto-écoles

Arrêtés Ministériels

Journal n°5984 du 2 juin 1972

Loi n° 922 créant un établissement public dit "Musée National"

Lois

Journal n°5973 du 17 mars 1972

Arrêté Ministériel n° 72-68 portant renouvellement d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmière

Arrêtés Ministériels

Journal n°5973 du 17 mars 1972

Arrêté Ministériel n° 72-69 portant désignation des membres de la Commission Technique des stations privées radio-électriques

Arrêtés Ministériels

Journal n°5958 du 3 décembre 1971

Ordonnance Souveraine n° 4.830 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque

Ordonnances Souveraines

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Version 2018.11.07.14