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Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 272 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 2.338 du 6 septembre 1939
Journal n°4829
du 24 avril 1950
Ordonnance Souveraine n° 180 autorisant le port de décorations étrangères
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 274 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4829
du 24 avril 1950
Ordonnance Souveraine n° 181 portant nomination du Chef de délégation et des délégués de la Principauté à la cinquième Session de la Conférence de l'U.N.E.S.C.O.
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 275 portant majoration du prix de location des immeubles d'habitation
Journal n°4829
du 24 avril 1950
Ordonnance Souveraine n° 182 portant nomination des Membres du Conseil de Fabrique
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 276 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4829
du 24 avril 1950
Ordonnance Souveraine n° 183 portant nomination des Membres des bureaux des Marguilliers
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 277 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4829
du 24 avril 1950
Ordonnance Souveraine n° 184 portant désignation du Délégué et du Délégué adjoint de la Principauté à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 278 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 279 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 280 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 281 portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°4850
du 18 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 282 complétant l'Ordonnance Souveraine du 20 janvier 1909 sur la constatation des décès