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Journal n°4655
du 2 janvier 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.355 du 20 décembre 1946 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4655
du 2 janvier 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.357 du 24 décembre 1946 nommant une Institutrice au Lycée
Journal n°4655
du 2 janvier 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.358 du 24 décembre 1946 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
Journal n°4656
du 9 janvier 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.362 du 3 janvier 1947 portant désignation d'un Représentant Officiel du Gouvernement de la Principauté auprès du Bureau Hydrographique International
Journal n°4656
du 9 janvier 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.364 du 3 janvier 1947 complétant l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.330 sur le Statut des Fonctionnaires
Journal n°4657
du 16 janvier 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.365 du 8 janvier 1947 portant nomination d'un Secrétaire en Chef de la Mairie
Journal n°4658
du 23 janvier 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.370 du 13 janvier 1947 rejetant un pourvoi en révision
Journal n°4658
du 23 janvier 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.379 du 16 janvier 1947 accordant des Médailles d'Honneur
Journal n°4676
du 29 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.454 du 19 mai 1947 nommant un Membre du Conseil de Fabrique
Journal n°4676
du 29 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.455 du 19 mai 1947 nommant un Marguillier de la Paroisse Saint-Martin
Journal n°4676
du 29 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.456 du 21 mai 1947 nommant le Délégué de la Principauté aux Conférences Internationales des Télécommunications d'Atlantic-City
Journal n°4660
du 6 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.385 du 22 janvier 1947 nommant les Membres du Comité de l'Instruction Publique
Journal n°4677
du 5 juin 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.461 du 30 mai 1947 instituant un Comité Technique des Transports
Journal n°4660
du 6 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.386 du 22 janvier 1947 nommant les Membres de la Commission des Beaux-Arts
Journal n°4660
du 6 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et employés de l'Ordre Administratif