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Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3065 du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;Vu l'arrêté municipal...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3107 du 10 juillet 2018 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 21 au dima...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-631 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008, n° 2009-420 du 10 août 2009, n° 2010-218 du 28 avril 2...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Délibération n° 2018-83 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange automatique d'informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Échange automatique d'informations en matière fiscale » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personn...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Avis de recrutement n° 2018-128 d'un Gestionnaire de vidéo-surveillance à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Gestionnaire de vidéo-surveillance à la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire aff...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-73 d'un poste de Femme de Ménage à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Ménage à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Consultation pour les prestations de dératisation, désinsectisation du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la résidence du Cap Fleuri, de la résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation pour les prestations de dératisation, désinsectisation du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la résidence du Cap Fleuri, de la résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.Les candidats intéressés par l'attribution de la consultat...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 juillet 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange automatique d'informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Échange automatique d'informations en matière fiscale ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.
Faisant suite à la publication de l'arrêté ministériel n° 2018‑631 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l'enseignement...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 9 août 2018 à la mise en vente des timbres suivants :- 0,95 € - Grande Bourse 2018- ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Bourses de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent en b...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-632 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu l'avis émis par la Commission des Bourses d'Études ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;Arrêtons :I- CONDITIONS GÉNÉRALES D'ATTRIBUTION DES BOU...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Délibération n° 2018-86 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...