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Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.838 du 8 mars 2018 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-161 du 2 mars 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axeria Prevoyance ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société française « Axeria Prevoyance » dont le siège social est à Lyon, 69439 Cedex 03, 90, avenue Félix Faure ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rel...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Baloise Vie Luxembourg SA » dont le siège social est à Bertrange (Luxembourg), L8070, 23, rue du Puits Romain-Bourmicht ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-163 du 2 mars 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Baloise Vie Luxembourg SA » dont le siège social est à Bertrange (Luxembourg), L8070, 23, rue du Puits Romain-Bourmicht ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-159 du 2 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « G.S. Communication » au capital de 760.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « G.S. Communication » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-158 du 2 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » au capital de 560.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-164 du 2 mars 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Baloise Vie Luxembourg SA » dont le siège social est à Bertrange (Luxembourg), L8070, 23, rue du Puits Romain-Bourmicht ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-160 du 2 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Noli » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Noli » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-166 du 2 mars 2018 autorisant un pédicure-podologue à exercer son art en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-167 du 6 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-645 du 26 février 2018 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l'État-Civil et de la Nationalité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2003-20 du 13 février 2003 portant nominati...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-169 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.36...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-168 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.36...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-702 du 27 février 2018 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2012-2873 du 21 septembre 2012 portant nomin...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-701 du 27 février 2018 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2015-3928 du 14 décembre 2015 portant nomina...