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Journal n°5968
du 11 février 1972
Arrêté Ministériel n° 72-13 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5979
du 28 avril 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.915 autorisant la British Association of Monaco à accepter un legs
Journal n°5968
du 11 février 1972
Arrêté Ministériel n° 72-14 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque d'Informatique et de Gestion"
Journal n°5979
du 28 avril 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.916 portant nomination d'un commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°5968
du 11 février 1972
Arrêté Ministériel n° 72-15 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Journal n°5968
du 11 février 1972
Arrêté Ministériel n° 72-16 relatif à la qualification des médecins
Journal n°5968
du 11 février 1972
Arrêté Ministériel n° 72-17 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Eurotec"
Journal n°5979
du 28 avril 1972
Arrêté Ministériel n° 72-102 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Chantier Naval de Fontvieille"
Journal n°5968
du 11 février 1972
Arrêté Ministériel n° 72-18 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Méditerranéenne de Navigation Pétrolière" (MEDINAV)
Journal n°5979
du 28 avril 1972
Arrêté Ministériel n° 72-103 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Codatex S.A.M."
Journal n°5968
du 11 février 1972
Arrêté Ministériel n° 72-19 prononçant la mise à la retraite d'un fonctionnaire
Journal n°5979
du 28 avril 1972
Arrêté Ministériel n° 72-104 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement privé
Journal n°5968
du 11 février 1972
Arrêté Ministériel n° 72-20 modifiant et complétant l'Arrêté Ministériel n° 71-160 du 24 mai 1971 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de la maladies professionnelles à compter du 1er mai 1971 et du 1er novembre 1971
Journal n°5979
du 28 avril 1972
Arrêté Ministériel n° 72-105 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Amicale des Retraités et Anciens de la Force Publique et de la Sûreté Publique de la Principauté de Monaco
Journal n°5968
du 11 février 1972
Arrêté Ministériel n° 72-21 portant fixation du prix du pain