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Journal n°7370
du 25 décembre 1998
AVIS RELATIF A LA MAJORATION DES PRIX D'ABONNEMENT, DE VENTE
AU DETAIL ET DES INSERTIONS
A dater du 1er janvier 1999, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Abonnement annuel au "Journal de Monaco"
pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
360,00 F
pou...
- Abonnement annuel au "Journal de Monaco"
pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
360,00 F
pou...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 1999
L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 1999 :
LOYERS DE REFERENCE
Nombre
de
pièces
Secteur libre
(montants arrondis)
Secteur domanial
I. Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 2ème Grand Prix de Monaco Historique.
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d'une redevance annuelle pour occupation de la voie publique.
Pour u...
Par décision du Gouvernement Princier en date du 23 août 2000, les prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
Centre Hospitalier Princesse Grace
Chirurgie et Anesthésie Ambulatoire (à compter du 1er m...
LOYERS DE REFERENCE
Nombre
de
pièces
Secteur libre
(montants arrondis)
Secteur domanial
Journal n°7437
du 7 avril 2000
AVIS RELATIF AU CHANGEMENT DE TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Le Directeur des Services Fiscaux informe l'ensemble des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée en Principauté de Monaco que le taux normal de ladite taxe est fixé à 19,60 %.
Les opérations soumises au taux nouveau de 19,60 % sont celles qui relevaient du taux de 20,60 % avant l...
Les opérations soumises au taux nouveau de 19,60 % sont celles qui relevaient du taux de 20,60 % avant l...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Tarifs appliqués aux occupations de la voie publique du 2ème Grand Prix de Monaco Historique (27 - 28 mai 2000) et du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco (1er - 4 juin 2000)
I. Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 2ème Grand Prix de Monaco Historique.
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d'une redevance annuelle pour occupation de la voie publique.
Pour u...
Journal n°7458
du 1 septembre 2000
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Prix de journée
Par décision du Gouvernement Princier en date du 23 août 2000, les prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
Centre Hospitalier Princesse Grace
Chirurgie et Anesthésie Ambulatoire (à compter du 1er m...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-604 du 25 octobre 2002 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signé le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signé le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Modification du Règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2003 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2003 :
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
550 €
2 pièc...
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
550 €
2 pièc...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Erratum au Règlement relatif à l'Aide Différentielle de loyer, publié
au "Journal de Monaco" du 1er novembre 2002.
Lire page 1752 :
Modification du Règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer.
Monaco, le 8 novembre 2002.
Modification du Règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer.
Monaco, le 8 novembre 2002.
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-657 du 25 novembre 2002 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2002-2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1et août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'ord...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1et août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'ord...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-659 du 25 novembre 2002 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2001-2002.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelle...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelle...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.577 du 26 novembre 2002 fixant le montant des droits annuels de naturalisation et précisant les conditions de perception de ces mêmes droits pour les navires immatriculés en cours d'année.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 13.892 du 18 février 1999 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marine ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 13.892 du 18 février 1999 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marine ;
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
A dater du 1er janvier 2003, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :
- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,52 Euro
au lieu de 1,50 Euro
- prix du numéro, avec la Propri...
- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,52 Euro
au lieu de 1,50 Euro
- prix du numéro, avec la Propri...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-670 du 10 décembre 2002 portant majoration
du taux d'allocations familiales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 ju...
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 ju...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-623 du 21 novembre 2002 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l'a...
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l'a...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Centre Hospitalier Princesse Grace et Résidence du Cap Fleuri
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 11 septembre 2002, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence Cap-Fleuri sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 :
Centre Hospitalier Princesse Grace
Secteur "P...
Centre Hospitalier Princesse Grace
Secteur "P...
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Version 2018.11.07.14