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Journal n°7692 du 25 février 2005

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de Marco ABITTAN, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " TEX AND CO " 6, rue des Roses, antérieurement déclaré en cessation des paiements suivant jugement...

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Journal n°7692 du 25 février 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Prononcé la liquidation des biens de la société en commandite simple VIALE et CIE ayant exercé le commerce sous l'enseigne " WATERFRONT " n° 28, quai Jean-Charles REY à Monaco ain...

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Journal n°7721 du 16 septembre 2005

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier-Vice-Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de M.Massimo REBAUDO ayant exercé le commerce sous les enseignes " Monaco International Construction" et " Monaco International Immobilier " a prorogé jusqu'...

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Journal n°7722 du 23 septembre 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la SCS PRONO et Cie et de Paolo PRONO, a nommé Pierre LORENZI, Directeur de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment, régulièrement mandaté à cet effet, en qualité de contrôleur...

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Journal n°7722 du 23 septembre 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. FASSIAUX et Cie et de sa gérante commanditée Danielle FASSIAUX, a étendu la mission de Christian BOISSON, afin qu'il assiste Danielle FASSIAUX, gérante commanditée de la soci...

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Journal n°7722 du 23 septembre 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, juge commissaire de la liquidation des biens de Jean-Louis PEYRET, a prorogé jusqu'au 27 juin 2006 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
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Journal n°7722 du 23 septembre 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, juge commissaire de la liquidation des biens de Michel PEYRET, a prorogé jusqu'au 27 juin 2006 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.

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Journal n°7723 du 30 septembre 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par procès-verbal en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ETEC a donné acte au syndic Christian BOISSON de ses déclarations, déclaré close la procédure et con...

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Journal n°7722 du 23 septembre 2005

EXTRAIT

Vu l'ordonnance Présidentielle en date du 7 septembre 2005 autorisant la publication de l'extrait du Jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 27 mai 2005, enregistré,

Entre :

M. Jean-Jacques, Auguste, Edouard COLI, d...

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Journal n°7724 du 7 octobre 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MONTE-CARLO BIJOUX, a, conformément à l'article 428 du Code de Commerce, taxé la provision à valoir sur l'...

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Journal n°7736 du 30 décembre 2005

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, juge-commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque CENTRALE DE NEGOCE MONEGASQUE, a prorogé jusqu'au 22 juin 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification de...

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Journal n°7737 du 6 janvier 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO " GALERIE BATTIFOGLIO " 6, avenue Saint Michel à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 septembre 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liqui...

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Journal n°7739 du 20 janvier 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, ordonné la suspension pour défaut d'actif des opérations de la liquidation des biens de Luigi ARLOTTI, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " PRESTIGE IMMOBILIER INTERNATIONAL ".

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Journal n°7738 du 13 janvier 2006

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Journal n°7740 du 27 janvier 2006

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 16 JANVIER 2006

Recours en annulation de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.

En la cause de :

1. - Mme Maryse RO...

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