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Journal n°7916 du 12 juin 2009
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 11 avril 2009 de l’association dénommée «Messagers du Rêv...
Journal n°7917 du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.219 du 10 juin 2009 autorisant la création d’une fondation

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 22 août 2008 ;
Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
...
Journal n°7918 du 26 juin 2009
“FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS”`
PARDEVANT Me Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
A COMPARU :
M. Stelios HAJI IOANNOU, entrepreneur, domicilié et demeurant numéro 11, boulevard Albert 1er, à Monaco, célibataire.
De nationalités chypriote et britannique, né le quatorze février mil neuf cent soixante-sept, à...
Journal n°7918 du 26 juin 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS
MODIFICATION DE L’ARTICLE 12
Pardevant Me Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné ;
A comparu :
M. Stélios HAJI IOANNOU, entrepreneur, domicilié et demeurant numéro 11, boulevard Albert 1er, à Monaco, célibataire.
De nationalités chypriote et britannique, né le quatorze fév...
Journal n°7919 du 3 juillet 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°7919 du 3 juillet 2009
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 8 juin 2009 de l’association dénommée «Fédération Monégas...
Journal n°7919 du 3 juillet 2009
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 25 mai 2009 de l’association dénommée «JCI SENATE MONACO»...
Journal n°7920 du 10 juillet 2009
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 19 juin 2009 de l’association dénommée «ACCADEMIA».
...
Journal n°7926 du 21 août 2009
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat, a délivré le 13 juillet 2009 un récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 1er juillet 2009 de l’associatio...
Journal n°7918 du 26 juin 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°7918 du 26 juin 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°7923 du 31 juillet 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°7923 du 31 juillet 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°7923 du 31 juillet 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Nouveau siège social de l’association des Amis du Nouveau Musée National de Monaco : «Europa Résidence», Place des Moulins, MC 98000 Monaco.
Journal n°7921 du 17 juillet 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...

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Version 2018.11.07.14