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Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.884 du 10 juin 2016 rendant exécutoire le Protocole portant révision de l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume des Pays-Bas sur le paiement des prestations sociales néerlandaises à Monaco, signé à Paris le 19 décembre 2014
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.791 du 14 mai 2003 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume des Pays-Bas sur le paiement des prestations sociales néerland...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.791 du 14 mai 2003 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume des Pays-Bas sur le paiement des prestations sociales néerland...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.604 du 10 décembre 2015 admettant un avocat à exercer la profession d’avocat-défenseur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organ...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.402 du 10 juillet 2015 modifiant les annexes A et B de l’Accord monétaire conclu le 29·novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu la délibération...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu la délibération...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.216 du 18 mars 2013 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.254 du 4 avril 2013 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour de Révision et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.782 du 4 avril 2014 portant intégration dans le cadre de l’Education Nationale monégasque d’une Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.787 du 18 avril 2014 portant abrogation de l’ordonnance souveraine n° 1.733 du 18 juillet 2008 portant nomination d’un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Délégation Permanente auprès de l’UNESCO.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.733 du 18 juillet 2008 portant nomination d’un Conseiller, Représenta...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.733 du 18 juillet 2008 portant nomination d’un Conseiller, Représenta...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 14.636 du 25 octobre 2000 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Equateur, publiée au Journal de Monaco du 3 novembre 2000.
Il fallait lire page 1429 :
.............................................................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est formé en Equateur deux circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :
....................
.............................................................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est formé en Equateur deux circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :
....................
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.475 du 13 septembre 2013 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 qui Nous a été communiqu...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.145 du 16 janvier 2013 admettant un avocat à exercer la professeur d’Avocat-défenseur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 3, 3° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 3, 3° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.594 du 15 janvier 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.473 du 20 novembre 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.441 du 6 novembre 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 févr...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 févr...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.456 du 6 novembre 2009 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2009-2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendant...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendant...