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Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-247 du 18 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
Arrêtés Ministériels ... 'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 ... 'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars ... Arrêté Ministériel n° 2020-247 du 18 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-146 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
Arrêtés Ministériels ... Tunisie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-61 du ... Tunisie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 ... Arrêté Ministériel n° 2019-146 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-709 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2019-709 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-131 du 11 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Arrêtés Ministériels ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-131 du 11 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-268 du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Arrêtés Ministériels ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2021-268 du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-349 du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Arrêtés Ministériels ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2021-349 du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-45 du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Arrêtés Ministériels ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2019-45 du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1101 du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Arrêtés Ministériels ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2018-1101 du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1112 du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Arrêtés Ministériels ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2018-1112 du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-689 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Arrêtés Ministériels ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011 ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du ... Arrêté Ministériel n° 2020-689 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑232 du 16 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et ... Arrêté Ministériel n° 2025‑232 du 16 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-473 du 31 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-172 du 10 avril 1998 portant autorisation et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-172 du 10 avril 1998 portant autorisation et ... Arrêté Ministériel n° 2023-473 du 31 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-261 du 11 mai 2023 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2022-634 du 17 novembre 2022 et n° 2023-85 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à ... Arrêté Ministériel n° 2023-261 du 11 mai 2023 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2022-634 du 17 novembre 2022 et n° 2023-85 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-162 du 28 mars 2001 abrogeant une autorisation de donner des cours de gymnastique harmonique - rythmique privés
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 71-77 du 15 mars 1971 autorisant Mme Annie DERBECOURT à donner des cours ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 71-77 du 15 mars 1971 autorisant Mme Annie DERBECOURT à donner des ... Arrêté Ministériel n° 2001-162 du 28 mars 2001 abrogeant une autorisation de donner des cours de gymnastique harmonique - rythmique privés ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL ENTERPRISES MARITIME S.A.M.",publié au "Journal de Monaco" du 11 janvier 2002.
Arrêtés Ministériels ...
Lire page 46 :
Arrêté Ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES S.A.M.".
Vu la ... Lire page 46 :
Arrêté Ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES S.A.M.".
Vu ... ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL ENTERPRISES MARITIME S.A.M.",publié au ...