Rechercher un journal, un article
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-132 du 10 mars 2022 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2018-369 et n° 2018-370 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 ... Arrêté Ministériel n° 2022-132 du 10 mars 2022 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2018-369 et n° 2018-370 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1214 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ... concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1214 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-375 du 14 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-232 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant ... Arrêté Ministériel n° 2022-375 du 14 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-232 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-178 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
Arrêtés Ministériels ... 'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 ... 'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars ... Arrêté Ministériel n° 2021-178 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-366 du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... République Centrafricaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-366 du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-230 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
Arrêtés Ministériels ... 'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 ... 'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars ... Arrêté Ministériel n° 2019-230 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-186 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Mali.
Arrêtés Ministériels ... Mali ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 ... Mali ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 ... Arrêté Ministériel n° 2020-186 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-247 du 18 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
Arrêtés Ministériels ... 'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 ... 'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars ... Arrêté Ministériel n° 2020-247 du 18 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-146 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
Arrêtés Ministériels ... Tunisie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-61 du ... Tunisie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 ... Arrêté Ministériel n° 2019-146 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-709 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2019-709 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-131 du 11 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Arrêtés Ministériels ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-131 du 11 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-268 du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Arrêtés Ministériels ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2021-268 du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-349 du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Arrêtés Ministériels ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2021-349 du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-45 du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Arrêtés Ministériels ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2019-45 du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1101 du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Arrêtés Ministériels ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2018-1101 du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...