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Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.232 du 12 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-148 du 9 mars 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Boutsen Design S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Boutsen Design S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-145 du 8 mars 2017 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public et n° 2002-421 du 9 juillet 2002 instituant une zone d'accès interdit au public dans le port de la Condamine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.300 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.302 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.303 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.299 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.301 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-144 du 8 mars 2017 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égalemen...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-157 du 13 mars 2017 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'af...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-156 du 13 mars 2017 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Stone Research Development ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-89 du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la soci...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-155 du 13 mars 2017 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Editions Minerve ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 2005-213 du 18 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-154 du 13 mars 2017 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Fonciere Maritime ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 2006-608 du 7 décembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la soc...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-153 du 13 mars 2017 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2017 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2018.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements minis...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-150 du 9 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SNC-Lavalin SAM » au capital de 151.095 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SNC-Lavalin SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...