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Journal n°2992 [= 20/07/1915]
du 21 juillet 1915
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CINQUANTE-HUITIkME ANNÉE. — N° 2992. Le Numéro : 10 centimes. MARDI 21 JUILLET 1915.
JOURNAL 0 NA C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS : DIRECTION et RÉDACTION : INSERTIONS :
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.296 du 13 mars 2017 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législati...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ouverture de la 71e session de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Du 19 au 24 septembre 2016, S.E. M. Serge Telle, ministre d'état, se rendait à New York pour participer à l'ouverture de la 71e session de l'Assemblée générale des Nations Unies.A cette occasion, 131 chefs d'état et de gouvernement partageaient les priorités de politique extérieure de leur pays a...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.293 du 13 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses articles 7...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.140 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.291 du 10 mars 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Laura, Lilia, Josèphe Mareschi, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 10 mars 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Olivia, Rachel, Renée Mareschi, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.295 du 13 mars 2017 modifiant le taux d'intérêt des sommes déposées à la caisse des dépôts et consignations.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine du 4 janvier 1881 sur la caisse des dépôts et consignations, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.231 du 12 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.232 du 12 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-148 du 9 mars 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Boutsen Design S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Boutsen Design S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-145 du 8 mars 2017 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public et n° 2002-421 du 9 juillet 2002 instituant une zone d'accès interdit au public dans le port de la Condamine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.300 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.302 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...