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Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-110 du 2 mars 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « XL Insurance Company SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 0XL, XL HOUSE 70, Gracechurch Street ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compa...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-136 du 3 mars 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-547 du 2 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-111 du 2 mars 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « XL Insurance Company SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 0XL, XL HOUSE 70, Gracechurch Street ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementat...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-135 du 3 mars 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-777 du 1er mars 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 14ème dix kilomètres de Monte-Carlo et de la Monaco Walk 2017.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation rout...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-765 du 28 février 2017 réglementant la circulation des piétons et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Avis de recrutement n° 2017-54 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois m...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Avis de recrutement n° 2017-55 d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017 fixant la période d'heure d'été pour les années 2017 à 2021.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2017 ;Arrêtons :Article Premier...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-857 du 6 mars 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Madame Camille Savra, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du jeudi 16 au dima...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Modification de l'heure légale - Année 2017.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 26 mars 2017, à deux heures du matin et le dimanche 29 octobre 2017, à trois heures du matin.
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Avis de recrutement n° 2017-57 d'un Educateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Educateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'e...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Avis de recrutement n° 2017-62 d'un Gestionnaire de Réseau à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Gestionnaire de Réseau à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'é...