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Journal n°8319
du 3 mars 2017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8319
du 3 mars 2017
SYMFOP - AVIS DE CONVOCATION
Conformément à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944, SYMFOP tiendra son assemblée générale de fondation le 17 mars 2017 à 11h, au Coronado, 20, avenue de Fontvieille à Monaco.
Journal n°8319
du 3 mars 2017
ATHENA ARTISTES ASSOCIES
Nouvelle adresse : 20, Bloc D, avenue Crovetto Frères à Monaco.
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.278 du 28 février 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité,modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2017 qui Nous a été communiquée...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Décision Souveraine en date du 20 février 2017 portant nomination du Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo.
Par Décision Souveraine en date du 20 février 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo, Mme Alexandra Bogo en remplacement de M. Julien Veglia, pour la durée du mandat restant à courir.
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.279 du 28 février 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.281 du 28 février 2017 portant nomination du Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu Notre Ordonnance n° 5.234 du 11 mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.280 du 28 février 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.285 du 6 mars 2017 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pharmacie).
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.286 du 6 mars 2017 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.283 du 28 février 2017 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.288 du 6 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.282 du 28 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...