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Journal n°8317
du 17 février 2017
Avis de recrutement n° 2017-29 d'un Chef de Régie Technique Assistant à la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Régie Technique Assistant à la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire af...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Avis de recrutement n° 2017-28 d'un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à l...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-83 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 jui...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-85 du 16 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Portunes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Portunes S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par M...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-84 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 jui...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.277 du 13 février 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ord...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Journal n°8318
du 24 février 2017
Avis de recrutement n° 2017-32 d'un Contrôleur de l'Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur de l'Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indicia...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-89 du 16 février 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Avis de recrutement n° 2017-31 d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonc...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-86 du 16 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crossbridge Capital (Monaco) », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Crossbridge Capital (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-90 du 16 février 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-87 du 16 février 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8318
du 24 février 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.