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Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-457 du 8 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».
Arrêtés Ministériels ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-569 du 16 septembre ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-569 du 16 septembre 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2022-457 du 8 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ». ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-723 du 11 novembre 2021 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE ».
Arrêtés Ministériels ... et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-722 du 10 décembre 2015 autorisant la société « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE » ;
Vu l'arrêté ... tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-722 du 10 décembre 2015 autorisant la société « Allianz Global Corporate & Specialty SE » ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-723 du 11 novembre 2021 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE ». ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-502 du 7 septembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Vitis Life S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-6 du 9 janvier 2020 autorisant la compagnie d’assurance « Vitis Life S.A. » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-7 du 9 janvier 2020 agréant Mme Elisabeth Ritter (nom d ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-6 du 9 janvier 2020 autorisant la compagnie d'assurance « Vitis Life S.A. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-7 du 9 janvier 2020 agréant Mme Elisabeth Ritter (nom d ... Arrêté Ministériel n° 2023-502 du 7 septembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Vitis Life S.A. ». ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-685 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
Arrêtés Ministériels ... ’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 autorisant la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017 ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 autorisant la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2023-685 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ». ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-103 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-700 du 18 juillet 2018 autorisant la compagnie d’assurance « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-702 du 18 juillet 2018 agréant Mme Yvette Van Loon, en ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2023-103 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ». ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-104 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale ».
Arrêtés Ministériels ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-326 du 22 septembre 1970 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-326 du 22 septembre 1970 ... Arrêté Ministériel n° 2023-104 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale ». ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-232 du 20 avril 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Oradea Vie ».
Arrêtés Ministériels ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2023-232 du 20 avril 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Oradea Vie ». ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-187 du 30 mars 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-630 du 25 juillet 2019 autorisant la compagnie d’assurance « Tokio Marine Europe S.A. » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-632 du 25 juillet 2019 agréant M. Bernard ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-630 du 25 juillet 2019 autorisant la compagnie d'assurance « Tokio Marine Europe S.A. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-632 du 25 juillet 2019 agréant M. Bernard ... Arrêté Ministériel n° 2023-187 du 30 mars 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ». ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-453 du 27 juillet 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA ».
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2019-20 du 10 janvier 2019 autorisant la compagnie d'assurance « Hiscox SA » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-22 du 10 janvier 2019 agréant M. Gwenaël Herve en qualité de mandataire général de ... ministériel n° 2019-20 du 10 janvier 2019 autorisant la compagnie d'assurance « Hiscox SA » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-22 du 10 janvier 2019 agréant M. Gwenaël Herve en qualité de mandataire général de ... Arrêté Ministériel n° 2023-453 du 27 juillet 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA ». ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑671 du 28 novembre 2024 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... ’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑202 du 1er mars 2019 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. » ;
Vu l’arrêté ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019‑202 du 1er mars 2019 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. » ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑671 du 28 novembre 2024 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. ». ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-622 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique ... Arrêté Ministériel n° 2022-622 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-910 du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19\.
Arrêtés Ministériels ... 'application de l'article 1er de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1933 réglementant l'usage des appareils ... 'application de l'article 1er de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1933 réglementant l'usage des appareils ... Arrêté Ministériel n° 2020-910 du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-821 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié.
Arrêtés Ministériels ... conditions d’application de l’article 1er de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d’intensité des bruits de voisinage ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 novembre 1933 réglementant l ... 'application de l'article 1er de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1933 réglementant l'usage des appareils ... Arrêté Ministériel n° 2021-821 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑108 du 27 février 2025 autorisant un médecin à exercer son art au sein de La Clinique Monte‑Carlo Eyes and Hair.
Arrêtés Ministériels ... avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93‑70 du 2 ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93‑70 du 2 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑108 du 27 février 2025 autorisant un médecin à exercer son art au sein de La Clinique Monte‑Carlo Eyes and Hair. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-363 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et ... Arrêté Ministériel n° 2023-363 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...