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Journal n°6448 du 24 avril 1981
Arrêté Ministériel n° 81-157 du 21 avril 1981 relatif aux prix des laits de consommation
Journal n°6390 du 14 mars 1980
Arrêté Ministériel n° 80-88 du 18 février 1980 fixant la période d'heure d'été
Journal n°6396 du 25 avril 1980
Arrêté Ministériel n° 80-195 du 21 avril 1980 fixant les prix des laits de consommation
Journal n°6397 du 2 mai 1980
Arrêté Ministériel n° 80-201 du 28 avril 1980 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6392 du 28 mars 1980
Arrêté Ministériel n° 80-99 du 10 mars 1980 portant changement de dénomination d'une Association
Journal n°6392 du 28 mars 1980
Arrêté Ministériel n° 80-107 du 10 mars 1980 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6392 du 28 mars 1980
Arrêté Ministériel n° 80-108 du 10 mars 1980 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6398 du 9 mai 1980
Arrêté Ministériel n° 80-206 du 8 avril 1980 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
Journal n°6398 du 9 mai 1980
Arrêté Ministériel n° 80-207 du 8 avril 1980 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6398 du 9 mai 1980
Arrêté Ministériel n° 80-211 du 8 avril 1980 portant détachement d'un fonctionnaire
Journal n°6395 du 18 avril 1980
Arrêté Ministériel n° 80-131 du 14 avril 1980 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6402 du 6 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-279 du 2 juin 1980 fixant les tarifs des auto-écoles
Journal n°6408 du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-318 du 24 juin 1980 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6403 du 13 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-285 du 20 mai 1980 complétant les tableaus des maladies professionnelles
Journal n°6235 du 25 mars 1977
Arrêté Ministériel n° 77-103 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

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Version 2018.11.07.14