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Journal n°8316
du 10 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.150 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur d'Italien dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.151 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.259 du 2 février 2017 portant nomination d'un Technicien de scène à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.261 du 2 février 2017 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de la Communication.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.263 du 3 février 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Madame Renée, Hélène, Emma, Marie Ferrari, veuve Zone, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembr...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.258 du 2 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Parkings Publics.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.262 du 2 février 2017 portant démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-58 du 2 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-52 du 1er février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés pa...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-59 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ABM SK S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ABM SK S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-61 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-60 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Essentus Consulting », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Essentus Consulting », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, r...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-53 du 1er février 2017 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 87...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 58 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-57 du 2 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 jui...