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Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-389 du 10 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUSINESS PROCESS S.A.M." en abrégé "B.P.A.G.".
2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ... 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-423 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "PODIUM S.A.M.".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-432 du 13 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "QUADRIGA GROUP MONACO S.A.M."
2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ... 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-693 du 31 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CA. MAT. EL".
;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ... ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-28 du 23 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HABITAT MONACO".
l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 ... l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-681 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"S.A.M. BOUTSEN AVIATION".
septembre et 12 novembre 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ... septembre et 12 novembre 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Communiqué relatif aux Travaux pour le premier semestre 2004.
Gouvernement Princier un avis sur le projet de loi modificatif de la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire et sur le projet de modification de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du ... Gouvernement Princier un avis sur le projet de loi modificatif de la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire et sur le projet de modification de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-95 du 6 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COPRAL".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-96 du 6 février 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"FIN-SCORPIO MANAGEMENT S.A.M.".
2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ... 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-55 du 30 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PLOMB'ELEC".
l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 ... l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-507 du 2 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M.".
2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ... 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-305 du 28 mai 2003 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"MARITIME PERFORMANCES S.A.M.".
;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ... ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-353 du 12 juin 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PR INTERNATIONAL".
l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 ... l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-404 du 31 juillet 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AM MANAGEMENT S.A.M.".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ...