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Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-27 du 19 janvier 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elit Interim », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elit Interim », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.244 du 20 janvier 2017 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.248 du 20 janvier 2017 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.247 du 20 janvier 2017 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.250 du 20 janvier 2017 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'article 357 du Code pénal ;Vu Notre ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure :Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 qui Nous a été communi...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.245 du 20 janvier 2017 portant nomination du Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.326 du 24 juin 2011 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps de la Compagnie des Carabini...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.246 du 20 janvier 2017 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 6.182 du 16 décembre 2016 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-29 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifié ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-35 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-36 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Caissier(ère) au Stade Louis II.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-30 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un enseignant en anglais intensif dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-34 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Technologie dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-32 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-33 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-31 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...