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Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA », dont le siège social est à Madrid, Paseo de la Castellana, n°4 ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative a...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-18 du 12 janvier 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion Sa ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA », dont le siège social est à Madrid, Paseo de la Castellana, n°4 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Con...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-10 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-11 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-16 du 12 janvier 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-12 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-15 du 12 janvier 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro Services Ship Management », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2016-589 du 29 septembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro Services Ship Management » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-14 du 12 janvier 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2016-600 du 5 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-24 du 12 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération (Accord Ramoge).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-26 du 12 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-25 du 12 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché de Presse à la Direction de la Communication.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Municipal n° 2017-124 du 10 janvier 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-20 du 12 janvier 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne », dont le siège social est à Lyon, 9ème, 50 rue de Saint Cyr ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-21 du 12 janvier 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne », dont le siège social est à Lyon, 9ème, 50 rue de Saint Cyr ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conve...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-19 du 12 janvier 2017 agréant le mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA », dont le siège social est à Madrid, Paseo de la Castellana, n°4 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Con...