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Journal n°8312
du 13 janvier 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 27 janvier, à 9 h 45,Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde suivi de la Messe Pontificale, à 10 h et d'une Procession dans les rues de Monaco-Vill...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-187 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux du 3 janvier 2017 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS ».
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Décision de M. le Maire du 3 janvier 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Etat Civil et de la Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d'Etat Civil de plus de cent ans » dénommé « www.archives.mairie.mc ».
Nous, Maire de Monaco,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;Vu l'avis motivé émis l...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 octobre 2016 enregistré, le nommé :- D M, né le 29 août 1979 à Skikda (Algérie), de R et de B F, de nationalité algérienne, gérant associé de société,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnelleme...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 octobre 2016 enregistré, le nommé :- B. D., né le 26 décembre 1975 à Tradate (Italie), de A. et de P. A., de nationalité italienne, gérant associé de société,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, perso...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 6 octobre 2016, enregistré, le nommé :- B. M., né le 14 octobre 1980 à Roman (Roumanie), de M. et de M., de nationalité roumaine,actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 octobre 2016 enregistré, le nommé :- O. J., né le 21 août 1952 à Den Helder (Pays-Bas), de J. et de H. A., de nationalité néerlandaise, conseil et assistance en communication et de marketing,sans domicile ni résidence conn...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 octobre 2016 enregistré, la nommée :- P. B., née le 21 octobre 1961 à Cologne (Allemagne), de H. et de J. M., de nationalité allemande, gérante associée de société,sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 octobre 2016 enregistré, le nommé :- V. J., né le 11 janvier 1993 à Cagnes-sur-mer (France), de P. et de M. C., de nationalité française, technicien en climatisation,actuellement sans domicile ni résidence connus, est...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 décembre 2016, enregistré, le nommé :- P. P., né le 29 janvier 1967 à Gentofte (Danemark), de S. K. et de P. L., de nationalité danoise,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement,...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la SCS DEFAYS & CIE, dont le siège social se trouvait 1, avenue Henry Dunant à Monaco et de sa gérante commanditée, Mme N. D. ;Ordonné, avec toutes consé...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SARL BATELEC, dont le siège social se trouvait « Le Shangri-La », 11, boulevard Albert 1er à Monaco pour défaut d'actif.Pou...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Rose-Marie PLAKSINE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM TERR'AMATA a prorogé jusqu'au 8 juillet 2017 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Monaco...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la SAM ALLIED MONTE CARLO sise c/o SAM FINANTEC, 11 bis, rue Grimaldi à Monaco.Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commer...