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Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E- Cie Vie. », dont le siège social est à Paris, 9ème, 7/9 boulevard Haussmann, a sollicité l'autorisation du transfert par voie de fusion-absorption de son portefeuille de contr...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 6 janvier 2017.Tout élec...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté procédera le 9 février 2017 à la mise en vente du timbre suivant :* 1,70 € - MONTE-CARLO ROLEX MASTERSCe timbre sera en vente à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les bureaux de poste e...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-161 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d'Etat Civil de plus de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc », présenté par la Commune de Monaco.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2017-001 du 4 janvier 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations légales relatives aux échanges automatiques d'informations à des fins fiscales » mis en œuvre par les Institutions financières déclarantes.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personn...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 27 janvier, à 9 h 45,Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde suivi de la Messe Pontificale, à 10 h et d'une Procession dans les rues de Monaco-Vill...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-187 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux du 3 janvier 2017 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS ».
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Décision de M. le Maire du 3 janvier 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Etat Civil et de la Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d'Etat Civil de plus de cent ans » dénommé « www.archives.mairie.mc ».
Nous, Maire de Monaco,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;Vu l'avis motivé émis l...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 octobre 2016 enregistré, le nommé :- D M, né le 29 août 1979 à Skikda (Algérie), de R et de B F, de nationalité algérienne, gérant associé de société,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnelleme...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 octobre 2016 enregistré, le nommé :- B. D., né le 26 décembre 1975 à Tradate (Italie), de A. et de P. A., de nationalité italienne, gérant associé de société,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, perso...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 6 octobre 2016, enregistré, le nommé :- B. M., né le 14 octobre 1980 à Roman (Roumanie), de M. et de M., de nationalité roumaine,actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 octobre 2016 enregistré, le nommé :- O. J., né le 21 août 1952 à Den Helder (Pays-Bas), de J. et de H. A., de nationalité néerlandaise, conseil et assistance en communication et de marketing,sans domicile ni résidence conn...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 octobre 2016 enregistré, la nommée :- P. B., née le 21 octobre 1961 à Cologne (Allemagne), de H. et de J. M., de nationalité allemande, gérante associée de société,sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 octobre 2016 enregistré, le nommé :- V. J., né le 11 janvier 1993 à Cagnes-sur-mer (France), de P. et de M. C., de nationalité française, technicien en climatisation,actuellement sans domicile ni résidence connus, est...