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Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Avis de recrutement n° 2017-6 d'un Adjoint Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Adjoint Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.La personne serait chargée du suivi des...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Arrêté Municipal n° 2017-0039 du 4 janvier 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-4 du 12 janvier 2017 relatif à l'autorisation de sortie du territoire, pour un motif de voyage à l'étranger, d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code civil, et notamment son article 206-20 ;Vu la loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions du Code civil, du Code de procédure civile et du Code de commerce ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement e...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-2 du 9 janvier 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonnance souve...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d'Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Avis de recrutement n° 2017-12 d'un Technicien de maintenance à la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Technicien de maintenance à la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.Les missions du poste consisten...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Avis de recrutement n° 2017-11 d'un Technicien de maintenance à la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Technicien de maintenance à la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.Les missions du poste consisten...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Le Conseil National invite deux jeunes à participer à la 8ème édition du Parlement Francophone des Jeunes.
Le Conseil National propose de sélectionner par voie de concours deux jeunes monégasques pour représenter la Principauté au Parlement Francophone des Jeunes (P.F.J.) du 6 au 11 juillet 2017 au Luxembourg.Cette manifestation réunira des participants de 52 pays francophones avec pour objectif de dé...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis « Maison Reppelin » 5, rue des Açores, 2ème étage, d'une superficie de 38,50 m².Loyer mensuel : 1.280 € + 25 € de charges.Personne à contacter pour les visites :AGENCE PROMOTION INVESTMonsieur Olivier MARTINI14, rue de Millo98000 MONACOTéléphone : 93.15.95.45...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E- Cie Vie. », dont le siège social est à Paris, 9ème, 7/9 boulevard Haussmann, a sollicité l'autorisation du transfert par voie de fusion-absorption de son portefeuille de contr...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 6 janvier 2017.Tout élec...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté procédera le 9 février 2017 à la mise en vente du timbre suivant :* 1,70 € - MONTE-CARLO ROLEX MASTERSCe timbre sera en vente à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les bureaux de poste e...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-161 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d'Etat Civil de plus de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc », présenté par la Commune de Monaco.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2017-001 du 4 janvier 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations légales relatives aux échanges automatiques d'informations à des fins fiscales » mis en œuvre par les Institutions financières déclarantes.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personn...