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Journal n°5957
du 26 novembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-300 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Aermar"
Journal n°5961
du 24 décembre 1971
Arrêté Municipal n° 71-64 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau à la Mairie
Journal n°5957
du 26 novembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-301 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Securitas"
Journal n°5962
du 31 décembre 1971
CENT QUATORZIÈME ANNÉI3 N° 5.962
Le Numéro 0,65 F VENDREDI 31 DÉCEMBRE 1971
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS s UN AN
MONACO FRANCE ET COMMUNAUTÉ 25.00 F
Annexe de Id a Pro...
Le Numéro 0,65 F VENDREDI 31 DÉCEMBRE 1971
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS s UN AN
MONACO FRANCE ET COMMUNAUTÉ 25.00 F
Annexe de Id a Pro...
Journal n°5957
du 26 novembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-303 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1970-1971
Journal n°5962
du 31 décembre 1971
Loi n° 917 modifiant les droits successoraux "ab intesta" du conjoint survivant et la quotité entre époux
Journal n°5957
du 26 novembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-304 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1970 - 1971.
Journal n°5962
du 31 décembre 1971
Loi n° 918 sur les établissements publics
Journal n°5957
du 26 novembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-305 autorisant l'exercice de la profession d'infirmière
Journal n°5962
du 31 décembre 1971
Loi n° 919 autorisant le relèvement du tarif des droits de greffe et des émoluments du greffier en chef, du tarif des émoluments des avocats-défenseurs et du tarif des huissiers
Journal n°5957
du 26 novembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-306 agréant un agent responsable de la Compagnie d'assurances dénommée "Société Lilloise d'Assurances et de Réassurances"
Journal n°5962
du 31 décembre 1971
Loi n° 920 modifiant le format des papiers timbrés et de certaines formules hypothécaires
Journal n°5957
du 26 novembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-307 portant nomination d'un membre de la Commission du logement
Journal n°5962
du 31 décembre 1971
Arrêté Municipal n° 71-65 prorogeant les dispositions de l'Arrêté n° 71-53 du 10 septembre 1971 instituant un sens unique de circulation sur une partie de la voie publique (avenue de l'Annonciade/rue des Orchidées)
Journal n°5957
du 26 novembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-308 autorisant l'exercice de la profession de manucure et de soins esthétiques