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Journal n°4825
du 27 mars 1950
Ordonnance Souveraine n° 169 autorisant l'acceptation et le port d'une décorations étrangères
Journal n°4825
du 27 mars 1950
Ordonnance Souveraine n° 170 accordant une remise de peine
Journal n°4825
du 27 mars 1950
Ordonnance Souveraine n° 171 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°4825
du 27 mars 1950
Ordonnance Souveraine n° 172 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4825
du 27 mars 1950
Ordonnance Souveraine n° 173 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère
Journal n°4775
du 11 avril 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.848 conférant l'honorariat à un ancien Officier de la Maison du Prince
Journal n°4775
du 11 avril 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.849 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 79 portant démonétisation des pièces de 1 franc et 2 francs en bronze d'aluminium
Journal n°4775
du 11 avril 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.850 portant nomination du Chef et des Membres de la Délégation de la Principauté à la Conférence Télégraphique et Téléphonique Internationale
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 80 modifiant certains articles de l'Ordonnance Souveraine n° 3.778 du 27 novembre 1948
Journal n°4775
du 11 avril 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.851 accordant la Médaille du Travail
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 81 modifiant certains articles de l'Ordonnance Souveraine n° 3.779 du 27 novembre 1948
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 82 accordant une remise de peine
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 83 accordant une remise de peine
Journal n°4776
du 18 avril 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.852 autorisant le changement de nom patronymique