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Journal n°0393
du 24 décembre 1865
risque de réduire à des proportions bien modestes le traité avec Monaco, nous n'hésitons pas à le dire, ce n'est pas plus une abrogation anticipée et subreptice de nos lois sur la marine marchande, comme l ...
Journal n°0328
du 25 septembre 1864
économique. En effet, lorsqu'on voit des Banques autorisées par la loi à prêter leur argent à 7, 8 et 9 0/0 comment pourrait-on, sans méconnaître les premières' notions de l'équité et de la justice, refuser ...
Journal n°5045
du 14 juin 1954
par M. Sam Bensaid, dit André Sauret;
Vu l'Arrêté Ministériel du 24 juin 1953;
Vu le dernier paragraphe de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine :lu 9 mars 1895, modifié par la. Loi n° 71 du 3 ...
Journal n°5229
du 23 décembre 1957
Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux emplois publics;
Vu l'Ordontiance Souveraine n° 84 du li octobre 1949 constituant le Statut des fonctionnaires et agents de l'Ordre Administratif;
Vu la ...
Journal n°5878
du 22 mai 1970
)
Publication prescrite par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 Mars 1942 et par l'article 3 de l'Arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 14 avril 1970.
I. — Aux ...
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 portant application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°3707
du 9 janvier 1929
Lois et Ordonnances concernant sa profession, sous les peipes de droit.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent-Arrêté..
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-35 du 19 janvier 2005 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"MONACO FOOTBALL MARKETING"
2004 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ... 2004 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-617 du 14 novembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BOSS INTERIM".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-618 du 14 novembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BOSS SECURITE".
;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ... ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-608 du 7 novembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "EIM (MONACO) S.A.M.".
février et 27 septembre 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ... février et 27 septembre 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-601 du 24 octobre 2002 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"T.A. BUSINESS DEVELOPMENT"
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-512 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. AEROMAR VOYAGES".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-514 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende".
juillet 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois ... juillet 2002 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois ...