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Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-840 du 23 décembre 2016 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-835 du 23 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-839 du 23 décembre 2016 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des Etablissements Publics, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2012-603 du 17 octobre 2012 portant désignati...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté ministériel n° 2016-836 du 23 décembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque d...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-837 du 23 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-231 du 26 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2012-231 du 26 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur ;Vu la requête formulée par le Docteur Bernard Marquet...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-838 du 23 décembre 2016 portant désignation des représentants de l'Etat au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 ;Arrêtons...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Municipal n° 2016-4546 du 29 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Rout...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Avis de recrutement n° 2017-1 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Avis de recrutement n° 2017-3 d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Avis de recrutement n° 2017-4 d'un Gestionnaire informatique à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Gestionnaire informatique à la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Avis de recrutement n° 2017-5 d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Avis de recrutement n° 2017-2 d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2016-630 du 27 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hawk Management (Monaco) S.A.M. » au capital de 150.000€, publié au Journal de Monaco du 4 novembre 2016.
Il fallait lire page 2536 :« Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N. Aureglia-Caruso, notaire, le 23 septembre 2016 ; ».au lieu de :« Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par M...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d'Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.