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Journal n°5293
du 16 mars 1959
Arrêté Ministériel n° 59-088 relatif aux tarifs des garde-meubles et déménagements
Journal n°5293
du 16 mars 1959
Arrêté Ministériel n° 59-089 relatif aux prix de certains beurres d'importation
Journal n°5294
du 23 mars 1959
Arrêté Ministériel n° 59-092 portant nomination d'un Membre de la Commission du Logement
Journal n°5311
du 20 juillet 1959
Arrêté Ministériel n° 59-172 nommant les membres de la Commission de l'Hôtellerie
Journal n°5295
du 30 mars 1959
Arrêté Ministériel n° 59-093 fixant les prix limites de vente des Fuels-Oils
Journal n°5313
du 3 août 1959
Arrêté Ministériel n° 59-183 portant approbation des statuts d'un syndicat ouvrier
Journal n°5297
du 13 avril 1959
Arrêté Ministériel n° 59-102 portant inscription aux tableaux A, B, C des substances vénéneuses
Journal n°5298
du 20 avril 1959
Arrêté Ministériel n° 59-106 fixant le prix des sucres destinés à la consommation de bouche
Journal n°5298
du 20 avril 1959
Arrêté Ministériel n° 59-107 fixant les prix limites de vente des Fuels-Oils
Journal n°5298
du 20 avril 1959
Arrêté Ministériel n° 59-112 revisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Journal n°5300
du 4 mai 1959
Arrêté Ministériel n° 59-119 désignant un Arbitre dans un conflit collectif du travail
Journal n°5327
du 9 novembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-273 bis fixant les normes de classement des Hôtels de Tourisme
Journal n°5329
du 23 novembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-287 relatif aux fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5338
du 25 janvier 1960
Arrêté Ministériel n° 60-025 portant nomination des membres du Comité des Prix
Journal n°5330
du 30 novembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-288 autorisant un pharmacien à créer et à exploiter une officine