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Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Délibération n° 2014-110 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télégestion des interventions au domicile des bénéficiaires des prestations d’aide à domicile » présenté par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télégestion des interventions au domicile des bénéficiaires des prestations d’aide à domicile »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Avis de recrutement n° 2014-128 d’un(e) Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mo...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Avis de recrutement n° 2014-129 de sept Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de sept Agents d’accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Avis de recrutement n° 2014-130 d’un Egoutier à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Egoutier à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Avis de recrutement n° 2014-131 d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.<...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Avis de recrutement n° 2014-132 d’une Repasseuse
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Repasseuse qualifiée, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Mise à la location des locaux à usage de bureaux situés aux quatrième, cinquième et sixième étages du complexe « Tour Odéon », avenue de l’Annonciade
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location des locaux à usage de bureaux situés aux quatrième, cinquième et sixième étages du complexe « Tour Odéon », avenue de l’Annonciade, dont la livraison est prévue pour le courant du deuxième trimestre de l’année 2015.
Les...
Les...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 1, place Saint-Nicolas, 2ème étage, d’une superficie de 36,65 m².
Loyer mensuel : 1.220 € + 55 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence Gramaglia - Mme Antoinette Duquesnoy - 9, avenue Princesse Alice - 98000 Mona...
D’un deux pièces sis 1, place Saint-Nicolas, 2ème étage, d’une superficie de 36,65 m².
Loyer mensuel : 1.220 € + 55 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence Gramaglia - Mme Antoinette Duquesnoy - 9, avenue Princesse Alice - 98000 Mona...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er décembre 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,66 € -127e Session du Comité International Olympique à Monaco
* 1,00 € - 10e Anniversaire de Fight Aids Monaco
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissio...
* 0,66 € -127e Session du Comité International Olympique à Monaco
* 1,00 € - 10e Anniversaire de Fight Aids Monaco
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissio...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament et de codicilles olographes datés des 8 juillet 2003, 5 novembre 2003 et 7 septembre 2007, Mme Olga Benedetti née Van Stappen, ayant demeuré 7/9, boulevard d’Italie à Monaco, décédée le 14 janvier 2013 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de...
Conformément aux dispositions de...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.