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Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 195 portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 196 portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 197 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 198 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 199 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 200 portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 201 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 202 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 203 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 204 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4832
du 15 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 213 conférant l'Honorariat
Journal n°4815
du 16 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 128 portant nomination de trois Membres du Comité Consultatif des Travaux Publics
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 230 nommant le Président et les Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°4815
du 16 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 129 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 231 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 1.728 du 4 mai 1935, agréant la nomination d'un Curé de la Paroisse Saint-Charles