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Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.095 du 12 octobre 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.096 du 12 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.094 du 12 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.093 du 12 octobre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 4.649 du 19 décembre 2013.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 4.649 du 19 décembre 2013 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux Etats-Unis d'Amérique ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre ordonnance n° 4.649 du 19 déce...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-686 du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-688 du 15 novembre 2016 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautair...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3815 du 8 novembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recr...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-685 du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 ju...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-687 du 11 novembre 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ;Arrêtons :Article Premier.La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les qua...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3861 du 8 novembre 2016 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2002-76 du 11 septembre 2002 portant nomination et titulari...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3943 du 9 novembre 2016 portant délégation de pouvoirs et de signature.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature ;Vu l'arrêté municipal n° 2016-0023 du 5 janvier...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3997 du 14 novembre 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 21 au...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d'Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-193 d'un Chef de Division à la Mission Urbamer relevant du Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division à la Mission Urbamer relevant du Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme pour une durée déterminée, la pé...