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Journal n°4843
du 31 juillet 1950
Ordonnance Souveraine n° 259 portant nomination du Secrétaire de la Présidence du Conseil National
Journal n°4843
du 31 juillet 1950
Ordonnance Souveraine n° 260 accordant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°4843
du 31 juillet 1950
Ordonnance Souveraine n° 261 portant nomination du Ministre d'Etat
Journal n°4805
du 7 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 88 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4805
du 7 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 89 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4805
du 7 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 90 portant nomination d'un professeur au Lycée
Journal n°4806
du 14 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 91 accordant une réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4806
du 14 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 92 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°4782
du 30 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941, relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 6 portant nomination d'un fonctionnaire
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 7 portant affectation spéciale d'un fonctionnaire
Journal n°4787
du 4 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 21 portant autorisation d'accepter un legs
Journal n°4787
du 4 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 22 portant autorisation d'accepter et de porter une décoration étrangère
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 33 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 11 juin 1870, créant une Garde du Prince
Journal n°4812
du 26 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 93 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 3.175 du 15 février 1946