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Journal n°8302
du 4 novembre 2016
S.A.R.L. KARE INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 15 septembre 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 7, rue de l'Industrie à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco,...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
S.A.R.L. BLUE COAST TECHNOLOGY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 28 juillet 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue de l'Annonciade à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
S.A.R.L. BLUE SKYS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés du 8 mars 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 7, avenue des Papalins à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
S.A.R.L. NUAGe Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire du13 septembre 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit e...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
S.C.S. SARRAU & CIE Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros Siège social : 3, rue Louis Auréglia - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2016, les associés ont décidé de transférerle siège social au 7, rue du Gabian à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché co...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Erratum à la modification des statuts de la SARL TECHNIC RENOVATION & CONSTRUCTION publiée au Journal de Monaco du 28 octobre 2016\.
Il fallait lire page 2526 :« TECHNIC RENOVATION & CONSTRUCTION »,au lieu de :« TECHNI RENOVATION & CONSTRUCTION ».Le reste sans changement.
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 septembre 2016 de l'association dénommée « Association...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Traité sur le commerce des armes, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014.
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.107 du 2 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-642 du 3 novembre 2016 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26 juillet...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-643 du 3 novembre 2016 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 ju...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-641 du 3 novembre 2016 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.112 du 2 novembre 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ...