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Journal n°4814
du 9 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 127 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4833
du 22 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 229 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 132 portant abrogation de textes périmés relatifs à certaines taxes
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 143 portant nomination du Président du Tribunal Suprême
Journal n°4817
du 30 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 145 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4838
du 26 juin 1950
Ordonnance Souveraine n° 240 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4838
du 26 juin 1950
Ordonnance Souveraine n° 241 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4838
du 26 juin 1950
Ordonnance Souveraine n° 242 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1916 concernant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°4838
du 26 juin 1950
Ordonnance Souveraine n° 243 admettant S. Exc. M. Mélin, Ministre Plénipotentiaire, Secrétaire d'Etat, Directeur du Cabinet Princier à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°4838
du 26 juin 1950
Ordonnance Souveraine n° 244 portant nomination du Directeur du Cabinet Princier
Journal n°4818
du 6 février 1950
Ordonnance Souveraine n° 146 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°4818
du 6 février 1950
Ordonnance Souveraine n° 147 portant nomination d'un Membre du Tribunal Suprême
Journal n°4818
du 6 février 1950
Ordonnance Souveraine n° 149 portant mutation et promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4820
du 20 février 1950
Ordonnance Souveraine n° 152 portant autorisation d'exercer les fonctions de Consul Général d'une Puissance étrangère
Journal n°4820
du 20 février 1950
Ordonnance Souveraine n° 153 portant autorisation d'exercer les fonctions de Consul d'une Puissance étrangère