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Journal n°4717
du 4 mars 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.630 portant abrogation de dispositions relatives à la taxe spéciale sur les ventes de meubles
Journal n°4703
du 27 novembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.564 du 21 novembre 1947 portant nomination des Membres de la Commission Administrative de l'Orphelinat
Journal n°4717
du 4 mars 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.633 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4703
du 27 novembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.565 du 21 novembre 1947 portant adjonction de l'Ordonnance n° 3.078 du 18 août 1945, relative aux porteurs de la grosse d'une créance hypothécaire grevant des immeubles situés en France
Journal n°4704
du 4 décembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.569 du 29 novembre 1947 conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles à Sa Majesté Paul 1er Roi des Hellènes
Journal n°4707
du 25 décembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.578 du 18 décembre 1947 portant nomination d'un Premier Secrétaire de Légation à l'Etranger
Journal n°4722
du 8 avril 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.653 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4722
du 8 avril 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.654 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4722
du 8 avril 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.655 portant révocation d'un fonctionnaire
Journal n°4722
du 8 avril 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.656 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°4744
du 13 septembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.735 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4744
du 13 septembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.742 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4744
du 13 septembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.743 fixant les conditions d'application de la surtaxe de 1,75 % instituée par la Loi n° 476 du 17 juillet 1948
Journal n°4746
du 27 septembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.745 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4726
du 6 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.668 portant suppression des taux majorés des taxes sur le chiffre d'affaires