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Journal n°8694
du 10 mai 2024
Décision Ministérielle du 3 mai 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
DAVID SALMON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 avril 2024.
Monaco, le 10 mai 2024.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 avril 2024.
Monaco, le 10 mai 2024.
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Journal n°8695
du 17 mai 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 mai 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Wifi au sein du Conseil National ».
Le Président du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 ...
Le Président du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
APPLIANCE ENGINEERING TECHNOLOGY SYSTEMS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto c/o A BUSINESS CENTER - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au greffe Général des tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 mai 2024.
Monaco, le 17 mai 2024.
... assemblée a été déposé au greffe Général des tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 mai 2024.
Monaco, le 17 mai 2024.
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Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.559 du 16 mai 2024 désignant un Commissaire du Gouvernement près la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-283 du 17 mai 2024 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 13 mai 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion électronique des circuits documentaires, du courrier et des archives du Conseil National ».
Le Président du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 ...
Le Président du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 13 mai 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des enquêtes de satisfaction du Conseil National ».
Le Président du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 ...
Le Président du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.570 du 27 mai 2024 portant naturalisation monégasque.
Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et ... Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
EOLA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 mai 2024.
Monaco, le 7 juin 2024.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 mai 2024.
Monaco, le 7 juin 2024.
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Journal n°8699
du 14 juin 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du suivi des numérisations et des impressions depuis les copieurs partagés du Conseil National ».
Le Président du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 ...
Le Président du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du parc de téléphonie fixe du Conseil National ».
Le Président du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 ...
Le Président du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
ME DESIGN STUDIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II c/o The Office & Co - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 juin 2024.
Monaco, le 14 juin 2024.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 juin 2024.
Monaco, le 14 juin 2024.
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Journal n°8703
du 12 juillet 2024
PEGASUS REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - c/o DCS Campus - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 juillet 2024.
Monaco, le 12 juillet 2024.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 juillet 2024.
Monaco, le 12 juillet 2024.
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Journal n°8704
du 19 juillet 2024
R.C.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 juillet 2024.
Monaco, le 19 juillet 2024.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 juillet 2024.
Monaco, le 19 juillet 2024.
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