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Journal n°5517
du 28 juin 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°5517
du 28 juin 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.005 acceptant la démission d'un préparateur au Lycée
Journal n°5529
du 20 septembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.046 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5529
du 20 septembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.047 portant nomination d'un Secrétaire-Rédacteur à l'Administration des Domaines
Journal n°5530
du 27 septembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.048 nommant le Greffier en Chef honoraire de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°5530
du 27 septembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.049 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5518
du 5 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.006 nommant un Premier Président Honoraire de la Cour d'Appel
Journal n°5530
du 27 septembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.050 modifiant le droit de sortie compensateur
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.007 portant nomination d'un Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5531
du 4 octobre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.051 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.008 portant nomination d'un Membre de la Commission des Congrès
Journal n°5531
du 4 octobre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.052 modifiant et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 et concernant l'adhésion partielle à la C.A.R. des employeurs ayant constitué des services particuliers de retraites
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.009 autorisant le port de décoration étrangère
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.010 autorisant le port de décoration étrangère
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.011 mutant un Commis-Comptable au Contrôle Général des Dépenses