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Journal n°5514
du 7 juin 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.996 nommant un Consul Honoraire de la Principauté au Guatemala
Journal n°5525
du 23 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.038 rendant exécutoire à Monaco la Convention douanière, signée à Paris le 18 mai 1963
Journal n°5515
du 14 juin 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.997 nommant un Conseiller de Légation
Journal n°5525
du 23 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.039 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage, signée à Paris le 18 mai 1963
Journal n°5515
du 14 juin 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.998 nommant un Premier Secrétaire à la Légation de Monaco à Paris
Journal n°5525
du 23 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.040 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des pharmacies, signée à Paris le 18 mai 1963
Journal n°5525
du 23 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.042 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative aux relations postales, télégraphiques et téléphoniques, signée à Paris le 18 mai 1963
Journal n°5525
du 23 août 1963
Date d'entrée en vigueur des Conventions franco-monégasques, signées à Paris le 18 mai 1963
Journal n°5525
du 23 août 1963
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.019 fixant les tarifs des droits d'entrée, de stationnement et de séjour des navires dans le Port
Journal n°5526
du 30 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.043 fixant la composition du Comité du Festival International de Télévision pour le Festival 1964
Journal n°5516
du 21 juin 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.001 nommant les membres du Conseil de la Couronne
Journal n°5517
du 28 juin 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.999 chargeant provisoirement le Vice-Président du Tribunal de Première Instance des fonctions du suppléant du Juge de Paix
Journal n°5517
du 28 juin 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.000 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5517
du 28 juin 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.002 modifiant l'Ordonnance n° 2120 du 16 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, relativement aux travaux exécutés dans les voies publiques
Journal n°5517
du 28 juin 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.003 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale