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Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-333 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-338 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-332 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-335 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-337 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-349 du 18 avril 2018 portant interdiction d'entrée et de présence sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (A.S.S.E.).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-344 du 18 avril 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fendi Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fendi Monaco S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-343 du 18 avril 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Arx Gestions », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Arx Gestions », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.00...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-345 du 18 avril 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Martin Maurel Sella Banque Privée - Monaco S.A.M. » au capital de 9.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Martin Maurel Sella Banque Privée - Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-348 du 18 avril 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la mutuelle « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français », dont le siège social est à Puteaux 92800, Cours du Triangle, 10, rue de Valmy ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exéc...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-347 du 18 avril 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la mutuelle « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français », dont le siège social est à Puteaux 92800, Cours du Triangle, 10, rue de Valmy ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lég...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-341 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-340 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-342 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-353 du 18 avril 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...