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Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-373 du 30 avril 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-372 du 30 avril 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Municipal n° 2018-182 du 25 avril 2018 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2017-60 du 9 janvier 2017 por...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1733 du 25 avril 2018 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-149 du 25 janvier 2018 p...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1734 du 25 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-113 du 15 janvier 2018 p...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-CharlesLe 16 mai, de 20 h à 22 h,Conférence dans le cadre du cycle d'Art Religieux sur le thème « La symbolique religieuse » par l'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré. La conférence sera suivie le samedi 19 mai d'une ex...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
Les étudiants disposant d'un diplôme universitaire de niveau licence (BAC + 3) et désirant obtenir leur admission à la « Fondation de Monaco » à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2018, à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeuness...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TAVIRA MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TAVIRA MONACO » ayant son siège 6, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 4 (objet) des statuts qui devient :« Art. 4...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seings privés du 14 mars 2018, enregistré à Monaco le 16 mars 2018, Bordereau 148 R, case 2, réitéré aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 18 avril 2018, la société anonyme monégasque dénommée « M R Corporate Services S.A.M. », dont le...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 41, boulevard du Jardin Exotique, 1er étage, d'une superficie de 44,39 m².Loyer mensuel : 1.540 € + 50 € de charges.Personne à contacter pour les visites : M. Philippe Davenet - 1, promenade Honoré II - 98000 MONACO.Téléphone : 93.50.50.05...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 décembre 2017, enregistré, le nommé :- G. J., né le 18 août 1964 à Durban (Afrique du Sud), de J. et de V. N. L., de nationalité sud-africaine,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnell...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial, Monsieur Paul, Bernhard VAN BERKEL, né le 31 janvier 1938 à Castricum (PAYS-BAS) et Madame Elisabeh, Apolonia, Maria PEPPING, épouse VAN BERKEL, née le 27 février 1952 à Heiloo (PAYS-BAS), demeurant tous deux à « Les Sa...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 février 2018, enregistré, le nommé :- P. P., né le 27 septembre 1963 à Ancenis (44), de R. et de B. C., de nationalité française,actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement,...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Circulaire n° 2018-7 du 13 avril 2018 relative au jeudi 10 mai 2018 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 10 mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dire...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
S.A.R.L. MONACO LUXURY GOURMET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2018, les associés ont décidé de modifier l'objet social de la société lequel sera désormais rédigé comme suit :« Art. 2.ObjetLa société a pour objet :- L'intermédiation dans l'achat, la vente, la location ainsi...