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Journal n°8379
du 27 avril 2018
SEAMINDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 13 décembre 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et af...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
DO.AN.GI. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Castelleretto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une réunion des associés en date du 18 janvier 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, avenue des Papalins à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affic...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
S.A.M. MONACO SÉCURITÉ PRIVÉE - Société Anonyme Monégasque au capital de 240.000 euros - Siège social : 2, boulevard Charles III – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONACO SÉCURITÉ PRIVÉE » sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 16 mai 2018 à 15 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Nomination d'un nouvel admini...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-281 du 4 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'administration et l'administré, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 ju...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Audiences privées au Palais princier.
Le 10 janvier 2017, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco a reçu en audience privée, au Palais princier, M. Georges-François Leclerc, préfet des Alpes-Maritimes qui a pris ses fonctions à Nice le 21 novembre 2016.Le 19 janvier 2017, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco a reçu en aud...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Hommage aux résistants René Borghini et Esther Poggio.
Le 10 juillet 2017, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco, accompagné de Son Aide Camp, le Lcl Philippe Rebaudengo, quitte le Palais princier et Se rend Ruelle Chanoine Georges Franzi, située à Monaco-Ville.S.A.S. le Prince est accueilli, Place de la Visitation, par S.E. M. Serge Telle,...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, et notamment ses articles 32, 48 et 68 ;Vu l'Ordonnance Souveraine du ler avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant créat...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.903 du 27 avril 2018 portant application de la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs&nbs...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Message de vœux de S.A.S. le Prince Souverain pour l'année 2018.
À l'occasion du nouvel an, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco a adressé Ses vœux à la population de la Principauté.Son message vidéo, ci-après reproduit, a été diffusé le 31 décembre 2017 à 19 h sur Monaco Info, chaîne de télévision nationale, ainsi que sur la page officielle Facebook du P...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.901 du 27 avril 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et la fédération d'associations ;Vu Notre Ordonnance n° 5.234 du 11 mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Associat...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.906 du 27 avril 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'Administration Communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'applicat...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.904 du 27 avril 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations ;Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;Vu la délibération du Co...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.905 du 27 avril 2018 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.848 du 12 mars 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ;Vu la dé...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-360 du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015‑386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le...